Avocat alcool au volant Barcelone
Être contrôlé positif à l'alcool peut constituer une infraction administrative ou un délit, selon le taux et les circonstances. S'il s'agit d'un délit, l'affaire est généralement jugée selon la procédure de procès rapide, en quelques jours. Chez Antonio Galiano Legal, cabinet d'avocats du district de Sant Andreu à Barcelone, nous vous assistons de la convocation jusqu'au procès.
- Assistance au tribunal de permanence
- Défense dans les procès rapides pour délits contre la sécurité routière
- Nous vous expliquons la peine encourue et vos options
Amende ou délit ?
- Infraction administrative. Dépasser le taux autorisé (0,25 mg/l d'air expiré en règle générale, et 0,15 mg/l pour les jeunes conducteurs et les conducteurs professionnels) est sanctionné par une amende et un retrait de points, selon la loi sur la circulation.
- Délit. Conduire sous l'influence de l'alcool, ou avec un taux supérieur à 0,60 mg/l d'air expiré, constitue un délit contre la sécurité routière.
- Peines encourues. Trois à six mois d'emprisonnement, une amende de six à douze mois ou des travaux d'intérêt général, et dans tous les cas une suspension du droit de conduire d'un à quatre ans.
- Refus de se soumettre au contrôle. C'est également un délit, puni de peines propres.
Le déroulement d'un procès rapide
Après le contrôle, la police convoque généralement la personne devant le tribunal de permanence dans un délai de quelques jours. L'affaire y est instruite et, si les conditions sont réunies, un accord sur la peine (conformidad) peut être conclu : si les faits sont reconnus à ce stade, la loi prévoit une réduction d'un tiers de la peine. L'intérêt de cet accord dépend de chaque cas. Avant toute décision, nous examinons le procès-verbal, vérifions si l'accusation dispose de ce que la loi exige et vous expliquons toutes les conséquences, y compris l'inscription au casier judiciaire.
Nos domaines d'intervention
- Alcoolémie au-delà du seuil pénal
- Refus de se soumettre aux contrôles
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Excès de vitesse constitutif de délit
- Conduite sans permis ou malgré une suspension
- Conduite dangereuse
- Procès rapides et infractions mineures en général
Notre méthode
Avant l'audience. Si vous nous appelez dès réception de la convocation, nous pouvons examiner les documents à temps.
Au tribunal de permanence. Nous vous accompagnons et vous expliquons chaque étape avant toute décision.
Ensuite. Nous vous indiquons comment exécuter la peine et quand et comment récupérer votre permis.
Qui suit votre dossier
Antonio Galiano Ortega, avocat inscrit à l'Il·lustre Col·legi de l'Advocacia de Barcelona (ordre des avocats de Barcelone) sous le numéro 48.015. Le cabinet se trouve Carrer de Portugal, 3, dans le district de Sant Andreu. Nous intervenons à Barcelone, Badalona, L'Hospitalet de Llobregat et dans l'aire métropolitaine.
Textes cités
