Combien de temps dure une expulsion ?

Cela dépend de la charge du tribunal, de l'opposition éventuelle du locataire et de l'existence de situations de vulnérabilité pouvant suspendre ou reporter l'expulsion. Il n'y a pas de délai fixe ; après avoir examiné le bail et la situation, nous vous donnons une estimation réaliste de chaque étape.

Qu'est-ce qu'une « expulsion express » ?

Aucune procédure ne porte ce nom. C'est ainsi que l'on désigne familièrement l'expulsion pour défaut de paiement, qui suit la procédure orale simplifiée et va plus vite qu'un procès ordinaire. Sa durée réelle dépend du tribunal et de l'attitude du locataire.

Puis-je changer la serrure si le locataire ne paie pas ?

Non. Même en cas d'impayés, le bailleur ne peut pas reprendre le logement par lui-même : changer la serrure, couper l'eau ou l'électricité ou retirer les affaires du locataire peut avoir des conséquences pénales. La reprise du logement exige une décision de justice.

Doit-on me rendre mon dépôt de garantie ?

Oui. À la fin du bail, le bailleur doit le restituer, en ne déduisant que les dégâts justifiés ou les sommes restant dues. S'il ne le restitue pas dans le mois qui suit la remise des clés, la somme produit des intérêts au taux légal. En Catalogne, le bailleur doit en outre l'avoir déposé auprès de l'INCASÒL.

Quels sont vos honoraires ?

Ils dépendent du type de procédure et de l'existence d'une opposition. Avant de commencer, nous vous remettons un devis forfaitaire écrit, qui détaille les prestations comprises.

Avocat expulsion locative Barcelone

Un loyer impayé, la fin d'un bail ou un logement occupé peuvent aboutir à une expulsion. Propriétaires et locataires ont des droits et des délais qu'il vaut mieux connaître dès le départ. Chez Antonio Galiano Legal, cabinet d'avocats du district de Sant Andreu à Barcelone, nous conseillons les deux parties dans les litiges locatifs, de la première mise en demeure jusqu'au procès.

Expulsions pour loyers impayés et recouvrement des loyers
Défense du locataire dans les procédures d'expulsion
Dépôts de garantie, fin de bail et litiges en cours de location

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Le déroulement d'une expulsion

L'expulsion est portée devant le tribunal de première instance du lieu où se trouve le logement, selon la procédure orale simplifiée (juicio verbal). Avant d'assigner, on adresse généralement une mise en demeure de payer qui en garde la trace. Dans les expulsions pour impayés, le locataire peut, dans certains cas et une seule fois, arrêter la procédure en payant ce qu'il doit.

Depuis la loi 12/2023 relative au droit au logement, les expulsions visant une résidence principale sont soumises à des conditions supplémentaires dans certains cas, par exemple selon la situation de vulnérabilité du locataire ou si le propriétaire est un grand propriétaire. Il faut les vérifier avant d'assigner, car elles peuvent conditionner la procédure.

Si vous êtes propriétaire

Impayés. Nous examinons le bail et la dette, envoyons la mise en demeure et, à défaut de paiement ou d'accord, introduisons la demande d'expulsion avec la réclamation des loyers.
Fin de bail. Nous vérifions si le bail a réellement pris fin, compte tenu des prorogations prévues par la loi sur les baux urbains.
Logement occupé sans titre. Nous évaluons s'il vaut mieux engager la voie civile ou la voie pénale, selon les circonstances.

Si vous êtes locataire

Vous avez reçu une assignation. Nous vérifions si elle remplit les conditions, si un paiement permet de l'arrêter et de quels délais vous disposez pour répondre.
Situation de vulnérabilité. Nous vous expliquons les protections prévues par la loi et comment les justifier.
Dépôt de garantie. À la fin du bail, le propriétaire doit le restituer, en ne déduisant que ce qui est dû. En Catalogne, le dépôt de garantie est déposé auprès de l'INCASÒL.

Nos domaines d'intervention

Expulsion pour défaut de paiement
Expulsion en fin de bail
Expulsion d'occupants sans titre ou à titre précaire
Recouvrement des loyers et charges impayés
Défense du locataire assigné
Restitution du dépôt de garantie
Examen et rédaction de baux
Litiges relatifs aux travaux, aux réparations et à la révision du loyer

Notre méthode

Nous examinons d'abord le bail. Presque tout dépend de ce qui a été signé et de la date de signature, car la loi applicable change.

Nous recherchons un accord. Un accord sur la dette ou la date de départ peut faire gagner du temps aux deux parties. Si ce n'est pas possible, nous saisissons le tribunal.

Nous vous disons à quoi vous attendre. Nous vous expliquons les étapes et ce qui peut se passer à chacune d'elles, sans promettre de délais qui dépendent du tribunal.

Qui suit votre dossier

Antonio Galiano Ortega, avocat inscrit à l'Il·lustre Col·legi de l'Advocacia de Barcelona (ordre des avocats de Barcelone) sous le numéro 48.015. Le cabinet se trouve Carrer de Portugal, 3, dans le district de Sant Andreu. Nous intervenons à Barcelone, Badalona, L'Hospitalet de Llobregat et dans l'aire métropolitaine.

Textes cités