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    Avocat en successions à Barcelone

    Au décès d'un proche, il faut décider d'accepter ou non la succession, savoir qui hérite en l'absence de testament et comment les biens sont partagés, avec des délais fiscaux qui courent à compter du décès. Chez Antonio Galiano Legal, cabinet d'avocats du district de Sant Andreu à Barcelone, nous accompagnons les héritiers et les familles tout au long de la procédure, à l'amiable ou devant les tribunaux.

    • Règlement complet de la succession, avec ou sans testament
    • Négociation entre héritiers et, à défaut d'accord, partage judiciaire
    • Examen du testament, des réserves héréditaires et des dettes avant d'accepter
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    Hériter en Catalogne

    En Catalogne, les successions sont régies par le livre IV du Code civil de Catalogne. Héritent les personnes désignées par le testament et, à défaut, la loi fixe un ordre d'héritiers, établi par une déclaration d'héritiers devant notaire. Avant d'accepter, il est utile de savoir quels biens et quelles dettes composent la succession, car la responsabilité de l'héritier dépend de cette décision.

    • Accepter ou renoncer. L'héritier peut accepter ou renoncer. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire peut éviter que les dettes de la succession n'atteignent son propre patrimoine, si elle est faite dans la forme et le délai exigés par la loi.
    • La réserve héréditaire (legítima). En Catalogne, la réserve des enfants correspond au quart de la valeur de la succession. Si le testament ne la respecte pas, elle peut être réclamée.
    • Impôts. L'impôt sur les successions doit être déclaré dans un délai de six mois à compter du décès, qui peut être prolongé. S'il y a des biens immobiliers, la taxe municipale sur les plus-values (plusvalía) peut aussi être due.
    • À défaut d'accord. Lorsque les héritiers ne s'entendent pas sur le partage, chacun d'eux peut demander le partage judiciaire de la succession.

    Nos domaines d'intervention

    • Déclaration d'héritiers en l'absence de testament
    • Acceptation, renonciation et acceptation sous bénéfice d'inventaire
    • Partage et attribution des biens
    • Conflits entre héritiers et partage judiciaire de la succession
    • Réclamation de la réserve héréditaire
    • Contestation de testaments
    • Exécuteurs testamentaires et legs
    • Logements hérités en indivision : vente ou sortie d'indivision
    • Testaments et préparation de la succession

    Notre méthode

    D'abord, les documents. Nous examinons l'acte de décès, le certificat des dernières volontés, le testament s'il existe et les informations sur les biens et les dettes. Nous savons ainsi ce qui est en jeu.

    Ensuite, les options et les délais. Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire, les conséquences possibles de chaque option et les dates à ne pas dépasser, avant toute décision.

    L'accord lorsque c'est possible. De nombreuses successions peuvent se régler devant notaire. À défaut d'accord, nous défendons vos intérêts devant les tribunaux.

    Qui suit votre dossier

    Antonio Galiano Ortega, avocat inscrit à l'Il·lustre Col·legi de l'Advocacia de Barcelona (ordre des avocats de Barcelone) sous le numéro 48.015. Le cabinet se trouve Carrer de Portugal, 3, dans le district de Sant Andreu, à côté de La Sagrera. Nous intervenons à Barcelone, Badalona, L'Hospitalet de Llobregat et dans l'aire métropolitaine.

    Textes cités

    Questions fréquentes

    De quels documents ai-je besoin pour commencer ?
    L'acte de décès, le certificat des dernières volontés et la copie authentique du dernier testament ou, à défaut, la déclaration d'héritiers. Également le certificat des contrats d'assurance décès et les documents relatifs aux biens, comptes et dettes du défunt : actes notariés, relevés bancaires et échéanciers de prêts. S'il en manque un, nous vous indiquons où et comment le demander.
    Que se passe-t-il si un héritier ne veut pas vendre le logement ?
    Nul héritier n'est tenu de rester en indivision. À défaut d'accord, chacun peut demander le partage judiciaire de la succession ou, si le logement appartient déjà à plusieurs personnes en indivision, le partage du bien commun ; lorsque le bien n'est pas partageable, cela peut aboutir à sa vente et au partage du prix. Avant d'en arriver là, nous étudions des solutions négociées, comme l'attribution du bien à l'un des héritiers moyennant une compensation pour les autres.
    De combien de temps dispose-t-on pour déclarer l'impôt sur les successions ?
    Six mois à compter du décès. Une prolongation de six mois supplémentaires peut être demandée, à condition de la solliciter au cours des cinq premiers mois. Une déclaration tardive peut entraîner des majorations et des intérêts ; mieux vaut ne pas attendre la fin du délai, car réunir les documents prend du temps.
    Puis-je renoncer à une succession comportant des dettes ?
    Oui. La renonciation doit être expresse, faite devant notaire ou devant le tribunal, et elle est irrévocable. Une autre option est l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, qui limite la responsabilité pour les dettes à la valeur des biens hérités. Le choix dépend de la composition de la succession, et nous l'analysons avant que vous ne preniez la décision.
    Quels sont vos honoraires ?
    Ils dépendent de l'affaire : régler une succession à l'amiable n'est pas la même chose qu'une procédure de partage judiciaire. Avant de commencer, nous vous remettons un devis forfaitaire écrit, qui détaille les prestations comprises.

    Vous avez une succession à régler ?

    Appelez-nous au +34 711 53 61 06 ou écrivez-nous sur WhatsApp. Nous vous dirons quels documents réunir et quelles étapes vous attendent.

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